Droit des baux
La rédaction du contrat de bail, son renouvellement et son interprétation peuvent être l’objet de litiges entre le locataire et le bailleur. Il est nécessaire pour chacune des parties à un bail, commercial, d'habitation, civil ou professionnel d'en connaître les spécificités : durée, condition de résiliation, de congé, détermination des charges.
Afin de leur permettre de défendre au mieux leurs intérêts, notre Cabinet accompagne ses clients avant, pendant et après l'exécution du bail.
BAUX COMMERCIAUX
- Négociation et rédaction du bail commercial,
- Renouvellement du bail commercial,
- Loyers impayés et expulsion,
- Déplafonnement du loyer commercial,
- Déspécialisation partiel ou totale,
- Garantie d'éviction
- Révision du loyer,
- Cession du droit au bail,
- Travaux effectués par le locataire
BAUX D'HABITATION
- Loyers impayés et expulsion,
- Congés pour vente ou pour reprise,
- Expulsion des occupants sans droit ni titre,
- Contentieux relatif au dépôt de garantie,
- Contentieux relatif au montant des charges.
CONVENTIONS D'OCCUPATION PRECAIRE, BAUX DEROGATOIRES ET BAUX PROFESSIONNELS
- Négociation et rédaction des convention d'occupation précaire, des baux dérogatoires, des baux professionnels,
- Loyers impayés et expulsion.
