Droit de la construction

Le droit de la construction est une matière complexe du droit immobilier, tant en raison du nombre d'intervenants (architecte, entreprise générale de construction, entreprise de démolition, de maçonnerie gros œuvre, charpente...) que de la variété des problématiques à résoudre.

Selon la natures des désordres et leur date d'apparition, il faudra notamment faire le choix entre la responsabilité contractuelle ou les garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale).

Le recours quasi systématique à l'expertise nécessite en outre une connaissance technique qui ne peut s'improviser.

Notre expertise en la matière, permet de concevoir la stratégie appropriée pour préserver efficacement les droits de nos clients.

RESPONSABILITE DES INTERVENANTS A LA CONSTRUCTION

  • Mise en œuvre des différentes garanties légale (parfait achèvement, biennale, décennale).
  • Mise en œuvre de la responsabilité civile de droit commun (contractuelle - délictuelle),
  • Retard de livraison,
  • Défaut de conformité, vices cachés,
  • Atteinte aux droits des avoisinants...


REFERE PREVENTIF

  • Assignation et défense lors des référés préventifs,
  • Participation aux réunions d'expertise préventive,
  • Mise en œuvre de la responsabilité des différents intervenant aux opérations de construction.